Israël : l’Europe se renie et trangresse les accords internationaux

Manfred Gerstenfeld interviewe l’Ambassadeurr Alan Baker

L’Europe aux mains sales renie tous ses engagements internationaux antérieurs et enfreint les droits du peuple juif, établis depuis 1920.“L’Union européenne a diffusé une directive, cette année, qui appelle ses membres à cesser tout contrat en cours avec les Institutions de recherche israéliennes, les entreprises et autres organismes, situés dans ce que l’Union Européenne désigne, selon une terminologie inadaptée, comme des « territoires occupés », et plus spécifiquement, les implantations israéliennes, que l’UE considère comme « illégales ». Cette directive illustre un travers inhérent à l’UE, employé contre Israël, et de quelle façon de tels préjugés contredisent toute aspiration de l’UE à pouvoir continuer, tout en croyant garder les mains propres, à être impliquée dans les négociations de paix israélo-palestiniennes.

Aussi, ai-je pensé qu’il était urgent de publier un avis largement partagé, expliquant pourquoi cette directive devrait être révoquée sine die, puisqu’elle est inexacte, qu’elle repose sur des bases juridiques erronées qui s’avèrent être en violation totale avec le statut de l’UE dans le cadre du processus de paix.

“Mon but a été de rassembler le groupe de magistrats le plus étendu possible, ainsi que des personnalités publiques, pour signer une lettre sérieuse, bien charpentée et raisonnée sur le plan juridique, dénuée de toute subtilité diplomatique, à l’intention de l’UE. Cela pourrait avoir un impact plus substantiel et persuasif que l’approche politique de routine, menée par des sources gouvernementales ».

L’Ambassadeur Alan Baker, expert de tout premier plan, en lois internationales, a occupé le poste de Conseiller juridique et Directeur-adjoint au Ministère des Affaires étrangères israélien. Il a été ambassadeur au Canada, est, actuellement le Directeur de l’Institut des Affaires Contemporaines au Centre des Affaires Publiques de Jérusalem, et chef de la division action du Forum Légal pour Israël.“J’ai pris l’initiative de cette lettre dans le contexte du Forum Légal pour Israël. Il s’agit d’un groupe d’avocats et juristes d’Israël et de l’étranger qui se donne pour mission de défendre les droits d’Israël. Il fait, aussi, respecter les droits d’Israël et du peuple juif vis-à-vis de la communauté internationale.

“Nous avons fait circuler le projet de lettre en direction d’environ 500 avocats, en Israël et à l’étranger, qui sont membres du Forum Légal. Cependant, un très large panel d’organisations juives à travers le monde, dont l’objet est principalement juridique, nous ont fait la requête que leurs membres aient aussi la possibilité de la signer. En moins de deux semaines, nous avons réuni plus de 1000 signatures jusqu’à ce que nous clôturions la liste. Cette lettre a été envoyée à Mme Catherine Ashton, la Haute-Représentante des affaires étrangères de l’UE. Des copies sont parvenues à tous les ministres des affaires étrangères de l’UE et des décideurs influents de l’UE.

“La lettre met l’accent sur plusieurs points fondamentaux. Le postulat de la directive de l’UE, affirmant que les lignes d’armistice de 1967 seraient les frontières d’Israël, est totalement faux, sur le plan factuel et légal. « L’inférence concernant les frontières d’Israël comme étant les seules que reconnaisse l’UE… est mal avisée, parce qu’elle est fausse, historiquement et légalement. Les lignes d’armistice d’avant 1967 (dites « ligne verte ») n’ont jamais été considérées comme des frontières. La Résolution 242 du Conseil de Sécurité de l’ONU (1967), approuvée par les membres européens du Conseil, appelait à « des frontières sûres et reconnues » pour remplacer les lignes d’armistice d’avant 1967. Les dirigeants européens ont, à nouveau, approuvé ce principe, lors de leur déclaration de Venise, de 1980. Par sa persistance à faire référence à des lignes d’avant 1967, l’UE sape les fondements de négociations futures sur ce sujet, en prédéterminant ce que doivent être leurs résultats ».“Un autre point essentiel, c’est que le territoire de Judée et Samarie n’a jamais été déterminé, dans aucun accord ni aucun document formel, comme pouvant être un territoire « palestinien ». L’UE, elle-même, est signataire, en tant que témoin, de l’accord intérimaire israélo-palestinien (1995). Dans ce texte, les parties se sont mises d’accord pour négocier le sort de ces territoires. D’où il devient clair que l’hypothèse de l’UE consiste à miner le processus de négociation.

“Comme le déclare cette lettre : “l’usage répété, par l’UE, des termes “de territoires arabes” ou “de territoires palestiniens occupés” pour faire référence à la zone de Judée et de Samarie n’a aucun fondement juridique ni factuel. Ce secteur n’a jamais été déterminé comme tel et, de fait, l’emploi continuel, par l’UE, de ces termes va à l’encontre du concept même de négociations, pour résoudre la controverse concernant ces espaces, soutenus par l’UE, en vue de déterminer leur statut permanent ».

“Nous avons aussi déclaré que le rejet définitif des aspirations israéliennes à l’exercice de sa souveraineté dans les territoires dénie les droits légaux et historiques d’Israël et du peuple juif, que les pays européens ont reconnus au fil des années, et qui, pourtant, demeurent parfaitement valides. En tant que tel, l’UE sape son propre statut et ses engagements, en prenant fait et cause contre Israël.

“Concernant l’illégalité supposée des implantations israéliennes, l’UE a mal interprété les lois internationales, depuis de nombreuses années, maintenant, et ce y compris l’article 49 de la Convention de Genève. L’origine de cet Article était « la nécessité de traiter des déportations, des migrations forcées, de l’évacuation, du déplacement et de l’expulsion de plus de 40 millions de personnes, par les Nazis, durant la Seconde Guerre mondiale. Cela n’a aucune pertinence, en ce qui concerne les implantations juives de Judée-Samarie ».

“Nous avons aussi écrit que : “La légalité de la présence israélienne dans cette zone découle des droits historiques, ancestraux et juridiques du peuple juif de s’installer dans ce secteur, tels qu’ils sont conférés par des outils juridiques internationaux contraignants et valides, reconnus et acceptés par la communauté internationale. Ces droits ne peuvent faire l’objet d’un déni ni être remis en question. Cela inclut la Déclaration de San Remo de 1920, adoptée à l’unanimité par la Ligue des Nations, affirmant l’instauration d’un foyer national pour le peuple juif sur la surface de la Terre d’Israël (y compris dans les aires de Judée et Samarie, et à Jérusalem), autant que le droit d’y installer une implantation juive pérenne à travers tous ces territoires ». Le mandat instrumental de la Ligue des Nations de 1922, attribuant le mandat britannique a confirmé ce fait irrévocable. Cela a encore été réaffirmé par l’Article 80 de la Charte de l’ONU.

“Notre lettre a bénéficié d’une bonne publicité et d’un très large soutien de au sein de nombreuses organisations juives. Par contre, de la part de l’UE, excepté un accusé de réception émanant d’un responsable de rang très inférieur, nous n’en avons plus entendu parler ».

Le Dr. Manfred Gerstenfeld est membre du Conseil d’Administration du Centre des Affaires Publiques de Jérusalem, qu’il a présidé pendant 12 ans . Il a publié 20 ouvrages. Plusieurs d’entre eux traitent d’anti-israélisme et d’antisémitisme.

Adaptation : Marc Brzustowski.